Par suite de la mission d’enquête réalisées dans vos exploitations et au travail mené par la DDTM, un dossier de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour le gel d’avril 2022 a été déposé au CNGRA du 18 octobre. Après étude, un arrêté « reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Nord » a été signé le 15 novembre 2022. Ce dernier précise les communes concernées par cette reconnaissance. Nous vous prions donc de trouver ici L’arrêté zonage et ici l’arrêté montant. Une diffusion auprès des mairies sera réalisée pour affichage. Un article sur le site de la préfecture du Nord et dans le journal Terre et Territoires sera publié afin d’informer les agriculteurs potentiellement concernés.

Nous vous informons que la télédéclaration des dossiers sera possible du 1er mars au 30 mars 2023.

Pour information, le montant alloué suite au CNGRA correspond à une enveloppe initiale permettant de payer un acompte. Comme pour la calamité « Gel sur vergers 2019 », à la suite de l’instruction des dossiers et au paiement des acomptes, une demande de crédits complémentaires sera réalisée.

Si vous avez des questions, contactez M. Olivier Pierchon au 07.57.09.30.89