Des contrôles inopinés en vue de vérifier la situation des personnes occupées sur les exploitations sont réalisés régulièrement.

Attention à ne pas vous exposer à des situations qui peuvent être lourdes de conséquences !

Cliquez ici pour avoir plus d’info sur le sujet :

Pour mémoire :

« L’entraide familiale » (forme de solidarité traditionnelle) ne fait l’objet d’aucun encadrement juridique à proprement dit.

Elle bénéficie plutôt d’une tolérance de la part de l’administration, dans certaines limites définies par la jurisprudence :

– L’aide reçue doit rester occasionnelle et spontanée. Autrement dit, elle ne doit pas être planifiée ou durable et encore moins permanente ;

– Elle intervient en dehors de toute rémunération et tout lien de subordination (caractérisé par l’absence de pouvoir de contrôle et de sanction sur la personne qui vous donne le coup de main) ;

– Et elle ne doit pas se substituer à un poste nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation qui pourrait être occupé par un salarié.

Il est important de savoir également que l’entraide familiale est réservée exclusivement à l’aide apportée par :

– Vos ascendants (parents) ;

– Vos descendants (enfants) ;

– Vos frères et sœurs ;

– Votre conjoint(e).

Par conséquent, impossible pour vous de faire appel dans le cadre de l’entraide familiale à vos neveux et nièces, vos oncles et tantes, vos cousins et cousines, votre belle-famille…

Nous vous conseillons, du fait de ces limites et de l’interprétation plus ou moins restrictive de l’administration sur ce sujet, de déclarer à la MSA (a minima) ces « travailleurs » via un TESA simplifié.

Cliquez ici pour plus d’info sur le TESA simplifié.