Dans un contexte de tensions mondiales liées au conflit qui oppose l’Ukraine et la Russie, la France et différents états membres ont demandé à l’Europe la possibilité de reconduire la dérogation Ukraine pour la mise en culture et la récolte des surfaces en jachères prévues dans le cadre de la PAC. Malgré la pression qui plane sur les marchés, et la pénurie liée à la sécheresse dans certains pays, l’Europe souhaite attendre la fin de la récolte de blé avant d’envisager la démarche.

Suivant les textes règlementaires, les dérogations obtenues en 2023 sont exceptionnelles et ne peuvent avoir une durée de plus de douze mois sur la période 2023-2027, sauf à modifier le Plan Stratégique National Français (PSN). Plusieurs organisations professionnelles se mobilisent pour bénéficier d’une reconduction de ces dérogations, mais les conclusions ne pourraient être révélées qu’en fin d’année 2023.

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Il faut donc prévoir dès maintenant, dans vos assolements pour la campagne prochaine :

 3 ou 4% de vos terres arables, selon l’option choisie, en surfaces non productives (éléments topographiques par équivalence, bordure et jachères).

Pour rappel : si l’option des 3% de surfaces non productives qui est retenue, elle est à compléter par 4% de surfaces productives (cultures dérobées et/ou plantes fixatrices d’azote sans phyto).

Coté rotation, au moins 35 % de la surface arable 2024 doit comporter une culture différente de 2023

Les dossiers PAC qui ont plus de75 % d’herbe ; prairies permanentes, temporaires et jachères ou moins de 10 hectares de terres arables ne sont pas concernés par ces 2 conditions.