FranceAgriMer a détaillé la mise en place du « dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine » (enveloppe de 60M€).

Vous trouverez sur le site de FranceAgriMer l’ensemble des modalités de mise en œuvre du dispositif dans le document en bas de cette page : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023

la date limite de dépôt des dossiers d’aide d’urgence Agriculture Biologique a été décalée au 29 septembre (au lieu du 20 septembre). Retrouvez ici le communiqué de presse et Cliquez ici pour accéder au formulaire de demande d’aide.

La procédure pour les cas particuliers comme ceux récemment installés en agriculture, les demandeurs au micro BA sans comptabilité y est décrite. Les pièces justificatives à fournir sont précisées dans le point 2.3 (p.7).