L’utilisation d’équipements de travail mobiles ou de levage dans une entreprise ou sur un chantier doit être précédée d’une évaluation des risques qui y sont associés.
Cette évaluation, qui incombe à l’employeur, doit être transcrite dans un document (le document unique d’évaluation des risques ou DUER, prévu par les articles R. 4121-1 et suivants).
Elle a pour but d’identifier les risques et de définir des mesures de prévention pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, dès lors que le risque ne peut être supprimé ou évité.
Il appartient à l’employeur par la suite de veiller à la mise en œuvre effective des mesures de prévention.

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Sans que les éléments ci-dessous ne soient exhaustifs, il convient d’attirer votre attention sur les éléments suivants, qui doivent guider votre démarche d’évaluation des risques : 

– Il s’agit tout d’abord de choisir des équipements de travail adaptés et appropriés aux tâches qui doivent être réalisées (articles R. 4321-1 et suivants).

Pour prévenir les risques liés à l’équipement lui-même, le code du travail prévoit des vérifications périodiques qui ont pour but de détecter en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers (articles R. 4323-23 et suivants). Il est particulièrement important d’apporter des suites à ces vérifications afin de maintenir l’équipement en état de conformité (article R. 4322-1).

Il appartient donc à l’employeur de remédier aux défaillances identifiées par le vérificateur et d’en assurer une traçabilité (ex. via un carnet de maintenance). 

Sont visés par cette obligation de vérifications périodiques :

Les chariots élévateurs et chariots automoteurs à bras télescopique ainsi que les grues qui doivent être vérifiés tous les 6 mois (ex. engins effectuant le levage de bottes, de sacs d’engrais, de pallox, de divers produits finis, etc.).

Les chargeurs frontaux adaptés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage de charges qui eux doivent être vérifiés tous les ans (engins effectuant de la manutention en vrac comme le chargeur à fumier, à terre, pelle sans œillet de levage sur flèche, etc.).

La vérification est réalisée par une personne qualifiée appartenant (après avoir suivi une formation adaptée, elle se fera connaître auprès de l’inspection du travail) ou non (ex. : BUREAU VERITAS, APAVE, SOCOTEC, etc.) à l’entreprise (compétente dans le domaine de la prévention des risques).

Cette vérification porte notamment sur les dispositifs de calage, d’amarrage et de freinage (destinés à immobiliser dans la position de repos) ; les freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter puis à maintenir dans toutes leurs positions la charge ou l’appareil ; les dispositifs contrôlant la descente des charges ; les poulies de mouflage et à empreinte ; les limitateurs de charge et de mouvement de renversement ; les dispositifs limitant les mouvements ; les crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ; les câbles et chaînes de charges ; les dispositifs de contrôle des mouvements de la charge ; etc.

– Par la suite, il appartient à l’employeur d’aménager les lieux de travail et de définir une organisation du travail qui garantisse à tous les travailleurs (piétons et conducteurs d’équipements de travail) des zones de déplacement sûres. 

–  Enfin, l’affectation d’un travailleur à la conduite d’un équipement de travail mobile ou de levage est conditionnée par la délivrance d’une autorisation de conduite par l’employeur (articles R 4323-55 et suivants).

Cette autorisation est délivrée à toute personne amenée à conduire notamment des chariots élévateurs à conducteur porté, des chariots télescopiques, des plates-formes élévatrices mobiles de personnes, des grues à tour, des grues auxiliaires, grues mobiles, des pelles hydrauliques, etc.

Elle est délivrée après une évaluation réalisée en 3 étapes :

• un examen d’aptitude à la conduite réalisé par le médecin du travail,
• un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail
• une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation.

Cette évaluation peut être réalisée par le chef d’exploitation ou un prestataire extérieur habilité.

A noter : Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est la reconnaissance de l’aptitude médicale et technique mais ne dispense pas l’employeur à s’assurer de la bonne connaissance des lieux et de la délivrance de l’autorisation de conduite.

Bon à savoir : Nous tenons à votre disposition des grilles d’évaluation du contrôle de connaissance et un modèle d’autorisation de conduite.

Retrouver, en cliquant ici, le tableau illustrant en synthèse les obligations entourant l’utilisation et la conduite de certains des matériels fréquemment utilisés dans les entreprises agricoles :

Attention aux jeunes travailleurs ! 

Selon les dispositions combinées des articles D. 4153-15 et 26, la conduite d’appareils de levage sont des travaux dangereux réglementés interdits aux jeunes de 15 à 18 ans.

Toutefois, il existe une possibilité de déroger à cette interdiction, pour les besoins de la formation du jeune travailleur ou dans les cas des jeunes qualifiés ou habilités.

Préalablement à l’affectation des jeunes aux travaux interdits susceptibles de dérogation, une déclaration de dérogation est adressée par tout moyen conférant date certaine à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, par l’employeur, dans les conditions prévues à l’article R. 4153-41.

Cette déclaration est valable 3 ans.