Explications franches et sincères entre les différentes parties

Une série de contrôles inopinés menés conjointement par l’inspection du travail, la MSA et les forces de l’ordre ont eu lieu en juillet et septembre dans les arrondissements de Cambrai et de Douai.

Suite à ces contrôles qui se sont passés sur les exploitations, les silos de plusieurs coopératives et les parcelles agricoles, en période de grands travaux, plusieurs agriculteurs nous ont contacté pour nous faire part de leurs ressentis face aux déroulés de leur contrôle (stress, sentiment de la famille de l’ordre de l’agression, « prise d’assaut », colère, incompréhension, etc.).

Face à ce constat, la FDSEA s’est rapprochée des services concernés afin de les rencontrer.

Une rencontre a ainsi eu lieu le jeudi 30 novembre à Sars et Rosières.

Lors de cette réunion, la FDSEA 59, par la voix de son président, a tout d’abord rappelé qu’elle n’était pas contre les contrôles nécessaires afin d’assurer une concurrence loyale et la pérennité de notre système de protection sociale, mais contre la méthode employée lors de ces contrôles inopinés en période de grands travaux qui peuvent engendrer un stress supplémentaire à nos agriculteurs dans un contexte particulier. Dans la conduite du contrôle, il est en effet nécessaire de faire preuve de discernement.

Par ailleurs, plusieurs incidents, certes rares (tels que le non-respect de normes sanitaires dans certains élevages, la posture adoptée lors du contrôle par certains agents et agriculteurs, etc.), ont été relatés et un échange constructif a eu lieu entre les différentes parties afin que cela ne se reproduise plus. Un travail sera entrepris pour préparer au mieux les agriculteurs face aux contrôles, dont ceux un peu particulier visant à la lutter contre le travail dissimulé et la traite des êtres humains, mais aussi pour aider les agents de contrôle à mieux se familiariser avec certaines réalités du monde agricole. « Il faut travailler ensemble pour instaurer un climat plus serein dans l’intérêt général ».

Enfin, la FDSEA 59 a demandé à l’inspection du travail et la MSA de faire preuve de bienveillance dans l’étude des dossiers compte tenu de la complexité du droit et des diverses interprétations sur la « notion d’entraide familiale ». En effet, les manquements constatés au cours de ces contrôles ne procèdent pas nécessairement d’une violation délibérée des agriculteurs. Dans ces circonstances, le traitement des situations appelle moins à une sanction qu’un rappel de la loi et un travail d’information et de conseil.  Espérant, que ce point de vue soit partagé par tout le monde.