Dans un contexte de transition écologique et de décarbonation de l’agriculture, le gouvernement a prévu de réduire les avantages fiscaux accordés au GNR. Le texte de loi planifie ainsi une évolution progressive de la fiscalité, dès le 1^er janvier 2024 et jusqu’à l’année 2030. Cela concerne les agriculteurs et les entreprises de travaux agricoles ou forestiers. La mesure va entraîner une augmentation de la taxe payée à chaque commande de carburant, avec, en parallèle, une réduction du remboursement par l’État de cette même taxe.

Concrètement, selon la nouvelle règlementation, le montant de la taxe à payer à l’achat va augmenter chaque année de 5.99 ct€/L pour atteindre 59.40 ct€/L en 2030. En parallèle, l’état a prévu que la somme remboursée progresserait aussi, mais moins rapidement.

Le reste à charge pour l’utilisateur va augmenter de 2.85 ct€/L chaque année : 6.71 ct€/L en 2024, puis 9.56 ct€/L en 2025 pour atteindre 23.81 ct€/L en 2030.

Pour rappel les utilisateurs de GNR avancent aujourd’hui 18,82 ct€/L de taxe lorsqu’ils règlent le fournisseur. Ils peuvent ensuite demander un remboursement partiel à hauteur de 14.96 ct€/L soit un reste à charge de 3.86 ct€/L.