Les partenaires sociaux ont revalorisé les montants mensuels de la nouvelle prime interdépartementale
Pour mémoire :
Le nouvel Accord collectif interdépartemental applicable depuis le 1er juillet 2023 dans les départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme engendre, pour les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA, quelques nouveautés et changements, tels que le travail de nuit, l’astreinte ou encore la majoration pour un travail effectué un dimanche.
Mais la principale innovation concerne l’instauration d’une prime interdépartementale.
Cette prime est obligatoire et elle se substitue aux différentes primes et avantages prévus par les accords collectifs territoriaux étendus jusqu’alors encore applicables dans les départements de l’Aisne, du Nord, de la Somme et de l’Oise.
Pour le Nord, elle remplace notamment la prime d’ancienneté prévue à l’article 44 de l’ancienne convention collective départementale de travail du 8 mars 1974 concernant les salariés des exploitations de cultures spécialisées du Nord (ex – IDCC 9592) et la prime de permanence prévue à l’article 42 de l’ancienne convention collective départementale de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du Nord (ex – IDCC 9591).
Chaque année (en décembre ou janvier), les partenaires sociaux négocient son montant brut pour chaque palier de la grille nationale des salaires. Les montants forfaitaires ainsi négociés sont applicables dès le 1er janvier de la nouvelle année.
Ces montants négociés correspondent au montant alloué à un salarié à temps plein.
Comme il était prévu, les partenaires sociaux se sont ainsi réunis le lundi 18 décembre dernier afin de renégocier les montants mensuels bruts par palier.
Un accord a été trouvé et un avenant a été signé (avenant N°2 à l’Accord collectif interdépartemental de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA du 16 décembre 2022) pour une application souhaitée par les partenaires sociaux au 1er janvier 2024.
Ci-dessous, les anciens montants mensuels bruts (pour un temps plein) de cette prime et les nouveaux montants négociés :
Pour rappel :
Les partenaires sociaux ont négocié, pour un salarié à temps plein, des montants mensuels bruts forfaitaires par palier.
Cependant, ils ont décidé pendant une période transitoire de 2 ans de rendre applicable ces montants à hauteur de 33 % pour la 1ière année (jusqu’au 30 juin 2024) et de 67 % pour la deuxième année (jusqu’au 30 juin 2025). A compter de la troisième année (dès le 1er juillet 2025), les valeurs négociées de la prime interdépartementale s’appliqueront à 100%.
Cliquez ICI pour retrouver le dossier spécial « Tout ce qu’il faut savoir sur la nouvelle prime interdépartementale ».
Cliquez ICI pour retrouver le dossier spécial « Mise en place de l’accord collectif territorial interdépartemental ».
Pour info, suite à la revalorisation du SMIC horaire au 1er janvier 2024 (11,65 € au lieu de 11,52 €), les partenaires sociaux au niveau national (et non au niveau interdépartemental) vont se réunir prochainement afin de revaloriser la grille des salaires en production agricole-CUMA. Nous reviendrons sur ce sujet lors d’une prochaine ACTU FD.
