Le présent programme d’aide s’inscrit dans le cadre de la planification écologique et a pour objectif d’accompagner les exploitations agricoles vers une limitation des fuites d’azote dans l’air et la favorisation d’une meilleure valorisation des effluents organiques.

Conditions d’éligibilité :

Dépenses éligibles listées dans un catalogue d’équipements éligibles. Les demandes d’aide complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.
Le montant minimum des dépenses est de 10 000,00 €. Le délai d’exécution est  fixé à 24 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

Les financements accordés sont effectués dans la limite de l’enveloppe dédiée à ce dispositif.
Le bénéficiaire s’engage sur l’honneur lors du dépôt de sa demande d’aide à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements, dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne déposer qu’une seule demande dans le cadre du présent dispositif.

Les demandes doivent être déposées et validées à la date butoir du 31/12/2024.

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