A l’automne 2023 le gouvernement a voulu revenir sur la détaxation du GNR. Face aux mobilisations d’ampleur de nos réseaux FNSEA et JA, Bercy est finalement revenu sur sa décision en début d’année 2024 ! Une première victoire importante pour nos adhérents !

De plus, nous avons porté une demande forte pour simplifier l’application de l’exonération de TICPE. Le Premier ministre avait maintenu le principe du passage d’un mécanisme de remboursement en N+1 de la TICPE : nous avons obtenu une exonération directement « à la pompe » lors de l’achat qui doit s’appliquer au 1er juillet !

La FNSEA a bataillé pour la mise en place d’un système simple alors que l’administration souhaitait initialement mettre en place une procédure annuelle, exclure les agriculteurs réalisant plusieurs activités (agricoles et de travaux publics par exemple) en les obligeant à continuer à recourir à Chorus Pro.

Désormais, à compter du 1er juillet 2024, tous les exploitants éligibles au tarif réduit de 3,86 €/hl devront présenter à leur distributeur de GNR une attestation unique délivrée par les douanes via la plateforme « Démarche simplifiée ».

L’obtention de cette attestation se fait en s’identifiant sur la plateforme en question en 5 minutes. A l’issue de l’identification, l’attestation en générée automatiquement.

La plateforme a ouvert le 12/06/2024 .  Cliquez ICI pour accéder au formulaire de demande d’attestation

ATTENTION ! Après le 1er juillet, si un exploitant n’a pas eu le temps de générer l’attestation avant la livraison de GNR sur son exploitation :

•             Il se verra facturer le taux en vigueur pour les travaux publics (soit 24,81 €/hl) et devra procéder à une demande de remboursement via le portail Chorus Pro en N+1.

•             Toutefois, cette situation n’est pas définitive. Il suffit à l’agriculteur de réaliser la démarche de demande d’attestation sur la plateforme « Démarche simplifiée » pour pouvoir bénéficier du tarif de 3,86 €/hl sur ses prochaines livraisons.

Pour s’assurer d’un bon passage d’un système à l’autre, le portail Chorus Pro restera ouvert, même après l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de la tarification en pied de facture.

Pour s’assurer d’un bon passage d’un système à l’autre, le portail Chorus Pro restera ouvert, même après l’entrée en vigueur au 1^er juillet 2024 de la tarification en pied de facture