Pour mémoire :

Le nouvel Accord collectif interdépartemental, applicable depuis le 1^er juillet 2023 dans les départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise et de la Somme, instaure, pour les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA, une nouvelle prime interdépartementale.

Cette prime est obligatoire et elle se substitue aux différentes primes et avantages prévus par les anciens accords collectifs territoriaux étendus jusqu’alors encore applicables dans ces quatre départements.

Pour le Nord, elle remplace notamment :

–  la prime d’ancienneté prévue à l’article 44 de l’ancienne convention collective départementale de travail du 8 mars 1974 concernant les salariés des exploitations de cultures spécialisées du Nord (ex – IDCC 9592)

– la prime de permanence prévue à l’article 42 de l’ancienne convention collective départementale de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage du Nord (ex – IDCC 9591).

Ces anciennes primes conventionnelles n’existant plus…elles ne sont donc plus obligatoires !

Les partenaires sociaux se sont engagés à négocier chaque année son montant brut pour chaque palier de la grille nationale des salaires et ont décidé pendant une période transitoire de 2 ans de rendre applicable ces montants à hauteur de 33 % pour la 1^ière année (jusqu’au 30 juin 2024) et de 67 % pour la deuxième année (jusqu’au 30 juin 2025). A compter de la troisième année (dès le 1^er juillet 2025), les valeurs négociées de la prime interdépartementale s’appliqueront à 100%.

Ci-dessous, vous trouverez les nouveaux montants de la prime interdépartementale pour l’année 2024 :