Informations concernant le programme :

Période d’éligibilité : pertes liées au botulisme du 1^er aout 2023 et le 31 juillet 2024

Pertes éligibles : mortalité et euthanasie des animaux infectés par du botulisme

Base d’indemnisation : valeur marchande objective (VMO) sur la base des grilles utilisées pour les abattages sur ordre de l’administration

Taux d’indemnisation : à 50%

Conditions d’éligibilité : être une petite et moyenne entreprise dans opérant dans le secteur de la production agricole primaire, avoir cotisé à la section commune et section spécialisée aviculture cuniculture du FMSE l’année du préjudice, justifier de pertes liées au botulisme et justifier la présence de la maladie dans son élevage.

 Tous les dossiers doivent être envoyés au FMSE avant le 31/10/2024

N’hésitez pas de contacter votre animateur de section Antonin au 07 56 38 31 65 ou à acassez@fdsea59.fr