Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée aviculture-cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Seuls sont éligibles à ce programme d’indemnisation :

• Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées, et ayant été impactés par l’épisode d’influenza aviaire en 2022.
• Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise (ou autre document comparable) et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction, qu’ils soient en zone indemne ou zone réglementée.
• Les élevages en zone réglementée n’ayant pas bénéficié des aides d’État pour une partie de leurs unités de production.
• Les élevages en zone réglementée, ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction.

La plateforme du FMSE est désormais accessible en cliquant ici. La date limite de retour des dossiers est reporté au dimanche 15 octobre 2023.

En cliquant ici vous accédez à la notice au formulaire de demande d’indemnisation.  

Contact : contact@fmse.fr