Règlementation PAC et règlementation Zones Vulnérables : on fait le point !

Pour donner suite aux manifestations de début d’année, l’Europe a, dans un premier temps, suspendue l’obligation des jachères pour les remplacer par des cultures dérobées (un mélange de deux espèces désignées dans le dossier PAC 2024 à hauteur de 4% de la surface en terres arables). 

Fin Avril, l’Europe a annoncé la suppression de la BCAE 8 (% de biodiversité à atteindre), jusque 2027 et rétroactivement pour 2024. Ce qui signifie que le mélange deux espèces de cultures dérobées désignées dans le dossier PAC 2024 n’est plus obligatoire, mais la couverture hivernale (BCAE 7 et couvert arrêté zone vulnérable) reste d’actualité.

En bref, le pourcentage minimal de jachère à atteindre, présenté avec la nouvelle PAC n’est plus d’actualité et ceux jusqu’à 2027, il en va de même pour le mélange de deux espèces de cultures dérobées. Toutefois, le règlementation zones vulnérables reste applicable et une espèce doit au minimum être implantée pour le 20 septembre sur les parcelles concernées.