DERNIERE MINUTE !
Conditions climatiques dégradées : une dérogation obtenue à hauteur de 72
heures pour 2 semaines entre le 29 juillet et le 30 septembre

En réponse à la dernière demande de dérogation à la durée maximale de travail formulée par la FRSEA Hauts-de France, la DREETS avait octroyé, le 14 mai dernier, une dérogation à hauteur de 66 heures pour 5 semaines et 60 heures sur 5 semaines, consécutives ou non, pour les 5 départements.

Par courrier du 30 juillet, La FRSEA Hauts-de-France a sollicité une dérogation additionnelle. Cette demande a été motivée par les conditions climatiques particulièrement difficiles depuis l’automne dernier avec de surcroit un début d’été particulièrement frais et humide qui nécessite l’achèvement rapide des récoltes de céréales, pailles, lin et légumes pour limiter la dégradation de l’état des cultures et sauvegarder la production déjà impactée. Cela fait aussi prendre du retard dans l’ensemble des chantiers à venir : épandages, déchaumages, semis de colza, semis de couverts d’interculture. Aussi, l’amplitude horaire de travail devra être étendue au-delà de la dérogation habituelle pour faire face à ce pic d’activité.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la DREETS – par décision écrite du 01 août 2024 (retrouvez l’arrêté ICI) – a accordé à titre exceptionnel, en complément de la dérogation collective déjà octroyée, la possibilité de déroger à la durée maximale hebdomadaire de travail jusqu’à 72 heures pendant deux semaines, consécutives ou non entre le 29 juillet et le 30 septembre.

Dans sa décision, la DREETS ne manque pas de rappeler que ce niveau élevé de dérogation doit s’inscrire dans le respect de la réglementation applicable en matière de repos quotidien et hebdomadaire.