En raison des récentes conditions climatiques, la préfecture du Nord a récemment pris un arrêté permettant de déroger, exceptionnellement, aux périodes d’interdiction d’épandage et aux règles de stockage des effluents d’élevage.

Il est autorisé d’épandre jusqu’au 31 décembre 2023 sur déclaration préalable de force majeure :

• Sur des surfaces en cultures intermédiaire piège à nitrates (CIPAN) déjà en place ;
• Sur les prairies de plus de 6 mois et luzerne.

En dehors de ces conditions, il est autorisé d’épandre le lisier ayant été infiltré par les eaux d’inondations et/ou de crues sur sol nu.

Également, l’évacuation du fumier inondé est autorisé jusqu’au 15 janvier 2024. Cela sans obligation d’un stockage de 2 mois minimum sous les animaux ou sur une fumière et le stockage du fumier au champ sur des parcelles qui ne sont pas inondées ou exposées aux crues. Une déclaration préalable est tout de même nécessaire.

Pour autant, l’arrêté interdit d’épandre à l’intérieur des périmètres d’aires d’alimentation de captages. Il est également nécessaire d’obtenir la réponse de la DDTM avant d’épandre sur sol nu.

La déclaration préalable est disponible sur ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm59-declaration-prealable-de-force-majeure-ou-d

Christian GOMET, conseiller PAC, règlementation et formation

Hugo DURIBREUX, juriste foncier et environnement