Désignation de l’Interlocuteur Agréé – Mesures Exceptionnelles 2024

 
Ce message s’adresse aux agriculteurs partiellement assurés pour leurs cultures et/ou exploitant des prairies qui n’ont pas désigné d’Interlocuteur Agréé.

La plateforme de désignation des interlocuteurs agréés pour 2024 est fermée depuis le 24 mai dernier, toutefois le ministère a été saisi de difficultés rencontrées par les exploitants pour procéder à la désignation et finaliser leur procédure. Aussi, des dispositions exceptionnelles ont été prises pour l’année 2024, que vous trouverez ci-dessous ainsi que sur le site de la préfecture du Nord :
https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Designation-des-interlocuteurs-agrees-Reforme-de-l-assurance-recolte

Dispositions exceptionnelles et transitoires 2024 – En cas de sinistre climatique

  • Pour les agriculteurs partiellement assurés sur leurs cultures :
    • Si vous avez désigné un Interlocuteur Agréé en 2024 :
      ==> La gestion de TOUTES vos cultures sera effectuée avec ce dernier.
    • Si  vous n’avez pas désigné d’Interlocuteur Agréé en 2024 :
      ==> Vous cultures assurées seront gérées par votre assurance.
      ==> Vos cultures non assurées seront gérées dans le cadre des dispositifs déployés par la DDTM (ISN).
  • Pour les agriculteurs non assurés et exploitants des prairies :
    • Si vous avez désigné un Interlocuteur Agréé en 2024 :
      ==> Vos cultures HORS PRAIRIES seront gérées dans le cadre des dispositifs déployés par la DDTM (ISN).
      ==> Vos PRAIRIES seront gérées par l’Interlocuteur Agréé.
    • Si  vous n’avez pas désigné d’Interlocuteur Agréé en 2024 :
      ==> Vos cultures HORS PRAIRIES seront gérées dans le cadre des dispositifs déployés par la DDTM (ISN).
      ==> Un dispositif de rattrapage sera ouvert à l’automne pour désigner un Interlocuteur Agréé si vous avez subi des pertes sur vos PRAIRIES.

L’absence de désignation d’un IA au printemps ne sera donc pas « pénalisante » en cas d’ouverture d’un dispositif Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) en 2024. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle, nous vous rappelons, en effet, que cette désignation reste nécessaire et vous sera donc demandée en 2025.