Lors de la signature de votre dossier PAC, vous avez indiqué les cultures qui étaient présentes sur la parcelle. Mais compte tenu des conditions climatiques difficiles, des cultures d’hiver et de printemps n’ont pas pu être implanté, n’ont pas levé, ou ont subit un accident de culture.

Afin d’être en cohérence avec le contrôle satellite, on fait le point :

• Si la culture déclarée a été implantée et a levé mais a subi un aléa climatique (orage, grêle) il faut cocher la case « accident de culture »

• Si la culture initialement prévue n’a pas pu être implanté ou n’a pas levé :
  • Soit elle a été remplacée par une autre et auquel cas c’est cette culture de remplacement qu’il faut indiquer.
  • Soit elle n’a pas pu être remplacée, le sol est nu, il convient donc de déclarer « SNE – surface temporairement non cultivée »

Pour ces deux derniers cas (pas implantée ou pas levée), si votre changement d’assolement ne vous permet pas d’atteindre les points de l’Ecorégime et/ou de respecter le critère de rotation annuelle de 35% ou pluriannuelle, vous avez la possibilité de demander à bénéficier de la reconnaissance du cas de force majeure.

Pour cela, vous devez indiquer cette demande dans le bloc-notes de votre dossier PAC avant le 15 août.

Les services de la FDSEA 59 sont à votre disposition, demandez conseil à votre conseiller PAC au préalable.