Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas…

Vous avez envie de remercier vos salariés pour leur travail accompli cette année et leur souhaiter de joyeuses fêtes. Pourquoi pas leur offrir des bons d’achat exonérés de cotisation sociales ?

Mais quelles sont les règles applicables en la matière ?

Liberté ou pas d’offrir des cadeaux à un salarié ?

La faculté d’offrir des cadeaux à ses salariés est libre, dès lors que :

• elle n’est pas rendue obligatoire par une convention collective, un contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral de votre part. Il vous est donc conseillé de préciser, dans une note, que les cadeaux sont remis à titre bénévole, pour une raison particulière et exceptionnelle ;

• les salariés en bénéficient sans aucune discrimination.

Exonération ou pas de cotisations sociales ?

En application de la loi, les cadeaux (et/ou bons d’achat) sont en principe soumis aux cotisations sociales. Cependant, en pratique, par tolérance, les cadeaux qui ne dépassent pas un certain montant, par salarié et par année, ne sont pas soumis à cotisations.

Ce montant est fixé à 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS), soit 193 € par an pour 2024 (196,25 € avec le PMSS réhaussé en novembre 2024).

Toutefois, en cas de dépassement de ce montant, il vous est toujours possible d’exonérer le montant, si (conditions cumulatives) :

• le cadeau est attribué en relation avec un événement particulier (ex : rentrée scolaire, mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, etc.) ;

• le bon d’achat est utilisé de façon déterminée. En effet, comme le précise l’Urssaf : « le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ». Par exemple un bon attribué au titre du Noël des enfants devra permettre l’accès à des biens en rapport avec un tel évènement comme des jouets, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs ;

• le montant du bon d’achat est conforme aux usages, soit 193 € par année civile et par événement pour 2024. Cependant, il est admis, à l’égard des enfants (notamment pour Noël), que le seuil s’apprécie par enfant.  Exemple : Un salarié avec deux enfants de moins de 16 ans peut donc recevoir à l’occasion de Noël : (1+2) x 193 €, soit 579 € en bons d’achats exonérés de cotisations.

Attention : si ces conditions ne sont pas remplies, les bons d’achat, chèques-cadeaux et/ou cadeaux sont alors soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale pour leur montant global dès le premier euro.

A noter : Il existe plusieurs sites internet (liste non-exhaustive) pour commander vos bons d’achats :

Exemples :

https://www.edenred.fr/kadeos

https://www.glady.com/produits/cheque-cadeau

UpCadhoc