Nous avons besoin de vous pour l’obtention de la prochaine dérogation en 2023 !

Vous avez été certainement nombreux à utiliser la dérogation collective permettant à vos salariés de travailler plus de 48 heures par semaine et plus de 10 heures par jour.

Pour mémoire, chaque année, la FRSEA Hauts-de-France sollicite la DREETS afin d’obtenir une « dérogation exceptionnelle » pour vous permettre de dépasser ces limites.
Cette décision vous évite ainsi de devoir faire des demandes individuelles pour certains travaux dont l’exécution ne peut être différée.

En cas de manquement aux durées maximales, l’inspection du travail nous rappelle la possibilité qu’elle a de sanctionner les employeurs par une amende de 4000 € autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés par ces manquements…

Afin de pouvoir renouveler notre demande de dérogation collective pour 2023, la DREETS exige un bilan de l’utilisation de cette dérogation en 2022. Sans ce bilan, l’obtention de cette dérogation pour l’année à venir sera mise à mal…

Ainsi, nous vous sollicitons à travers un questionnaire afin de justifier de l’utilité de cette demande auprès des services de l’Etat. Ce questionnaire est anonyme, merci d’y répondre en cliquant ici.