Pour information, le FMSE a ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’IAHP 2023, visant à soutenir les éleveurs exclus totalement ou partiellement des dispositifs d’aide d’État.

Sont éligibles à ce programme d’indemnisation :

• Les producteurs de palmipèdes gras ayant subi un défaut d’approvisionnement partiel ou total d’animaux entre le 1^er janvier 2023 et le 30 avril 2023 ;
• Les producteurs de volailles festives ayant subi un défaut d’approvisionnement total d’un lot de chapon, mini-chapon, pintade chaponnée, pintade, poularde, dinde entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 et n’ayant pas pu remplir les bâtiments concernés par des activités compensatoires ;
• Les nouveaux installés ayant subi un report de démarrage de production entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 en lien avec les mesures sanitaires imposées en raison de l’influenza aviaire.

Ainsi, vous trouverez ICI le courrier à destination des éleveurs (listant les productions et pertes éligibles), la notice d’information de ce dispositif ICI, ainsi que le dossier de demande d’indemnisation ICI (fichier Excel en zip), le tout étant téléchargeable sur le site du FMSE :

Programme Influenza Aviaire 2023 – FMSE

Le dossier de demande d’indemnisation doit être renseigné, puis imprimé, signé et scanné afin de l’enregistrer sur la plateforme de télédéclaration du FMSE. Les dépôts doivent obligatoirement se faire au plus tard le 31 décembre 2024.