Les premières mises en œuvre concrètes des annonces du gouvernement voient le jour en ce début du mois de février. Le portail Chorus Pro https://portail.chorus-pro.gouv.fr qui permet aux exploitants de déposer leurs demandes de remboursement partiel de TICPE sur le GNR acquitté en 2023 s’est ouvert le 1 février 2024.

Cette ouverture précoce permet également d’apporter le soutien immédiat aux trésoreries des exploitants. En effet, en parallèle des demandes de remboursement de TICPE sur les acquisitions de GNR réalisées en 2023, les exploitants peuvent demander à bénéficier d’une avance de 50% sur les remboursements au titre du GNR qui sera acheté en 2024. Cet acompte est proposé automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement.

Il est important de rappeler que 42% des exploitations éligibles ne font pas la demande de remboursement de la TICPE. Nous vous invitons à procéder sans tarder à vos demandes de remboursement et de versement de l’acompte de 50 %. Le versement des sommes dues devrait intervenir sous un délai de 15 jours après la réalisation de vos demandes.