Depuis le 1^er août, une cartographie relative à la mise en application de la BCAE 2 « zones humides et tourbières » a été publiée. Cette cartographie prend en compte les zones humides dites « effectives » des SAGEs (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) qui sont situées dans les sites RAMSAR. Pour le Nord, cela concerne donc la Vallée de la Scarpe et de l’Escaut ainsi que le Marais de l’Audomarois. L’ensemble des parcelles catégorisées représente presque 2000 hectares dans le Département du Nord.

La cartographie est accessible grâce à ce lien :

https://draaf.hauts-de-france.agriculture.gouv.fr/IMG/html/zones_humides_bcae2.html

Cette nouvelle règlementation apportera 2 nouvelles exigences :

• Interdiction de remblais et de dépôt de tous types de déchets, de terres et de matériaux inertes hors fumure et matière organique et hors boues de curages des canaux et matériaux d’entretien pour les digues ;
• Interdiction de nouveaux réseaux de drainages en zones humides. Les anciens drainages ne seront pas impactés et pourront être entretenus sans soucis.

Il est possible de contester individuellement la cartographie auprès de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) jusqu’au 31 août. Cependant, le processus exact de contestation n’a pas encore été expliqué par les services de l’État.

Si vous remarquez que l’une de vos parcelles est située dans cette cartographie et qu’elle n’est pas une zone humide, n’hésitez pas à contacter directement le service juridique au 03.27.09.19.26.

Hugo Duribreux – Juriste Urbanisme et Environnement de la FDSEA du Nord