Compte tenu des conditions climatiques de fin d’année et des intempéries successives qui ont suivies, de multiples dégâts ont été recensés et/ou ont empêchés la réalisation des travaux habituellement effectués dans les champs sur cette période. Pour ces raisons, et à la demande de la FDSEA vous trouverez ci-dessous les dérogations obtenues.

Ces événements climatiques sont susceptibles de vous empêcher de respecter certaines obligations au titre de la PAC 2024. Des dérogations sont ainsi mises en place dans le cadre de la reconnaissance de cas de force majeure concernant:
– la période d’interdiction de taille des haies et des arbres de la BCAE8, reportée 15 Avril sur l’ensemble du département du Nord
– le respect du critère annuel de la BCAE7 (zonage à venir)
– le respect du barème de point de la voie des pratiques de l’écorégime (zonage à venir)

Vous retrouverez l’ensemble des précisions sur les démarches éventuelles à réaliser et leur zonage précis sur le site Internet de la Préfecture en cliquant ICI