PAC conditionnalité, bandes tampons: nouvelle cartographie
Une nouvelle, cartographie des cours d ‘eau entre en vigueur. Dans le cadre de la BCAE 4, une Zone de Non Traitement (ZNT) doit être respectée ainsi qu’une distance d’épandage des amendements organiques et minéraux.
Sur cette cartographie combinée : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=f2d887a2-fed1-4255-911a-cb195667604a , vous trouverez les anciens cours d’eau BCAE, en bleu surligné, qui nécessitent une bande tampon enherbée d’au moins 5 mètres de large et les nouveaux en trait bleu non surligné.
Ces nouveaux cours d’eau ne nécessitent pas la mise en place d’une bande enherbée, une culture peut être implantée en limite, mais les distance ZNT phyto doivent être respectées ainsi que les distances d’épandages des amendements organiques et minéraux.