Le projet d’arrêté du 7^ème Plan d’Action Régional nitrates (PAR 7) est actuellement disponible à la consultation du public jusqu’au 30 janvier 2024. Ce projet d’arrêté vise à adapter et à renforcer les mesures du 7^ème Plan d’Action National nitrates (PAN 7) aux spécificités régionales.

Plusieurs modifications importantes par rapport au PAR 6, notamment le calendrier d’interdiction d’épandage, l’encadrement du retournement ou du déplacement des prairies permanentes, l’extension des ZAR (Zones d’Actions Renforcées), la suppression de la tolérance de 5% pour la non-implantation de couvert d’interculture, etc…

Plusieurs mesures ont été négocié grâce à la FRSEA et aux FDSEA par rapport à la volonté initiale de la préfecture. Cependant, la FDSEA du Nord estime que ces négociations sont largement insuffisantes et a décidé de s’opposer à ce projet d’arrêté.

La consultation et les documents sont disponibles via ce lien : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Actualites/Consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-etablissant-le-Programme-d-Actions-Regional

Les avis seront recueillis par voie électronique à l’adresse suivante : prog-actions-nitrates.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr ou par voie postale adressée à :

DREAL Hauts-de-France

Service Eau et Nature

Consultation PAR Nitrates

56, rue Jules Barni

80 000 AMIENS