Le dispositif de solde pour les indemnisations de pertes de non-production supportées par les éleveurs liées à l’épisode d’influenza aviaire 2022-2023 est ouvert via FranceAgriMer jusqu’au 15 mars 2024 à 14h. Ce dispositif concerne les éleveurs situés en zone réglementée ayant été impactés par des restrictions mises en place entre le 16/09/2022 et le 31/07/2023. Vous trouverez ici un guide d’utilisation détaillé de la plateforme à suivre pour faire la demande sur le site FranceAgriMer.

Pour réaliser cette demande, il est nécessaire de compléter le formulaire ici et faire obligatoirement attester la demande par un comptable. Cette demande de solde est à faire absolument si une demande d’avance a été effectuée cet été (en cas d’absence de demande de solde, cela entrainera un remboursement de l’avance versée).

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter FranceAgriMer sur influenza@franceagrimer.fr.