Communiqué de presse

Le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 29 septembre 2023 concernant l’aide complémentaire de 60 M € pour soutenir les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes, en complément du fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui visait à apporter une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.

Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé le 17 mai dernier le renforcement du plan de soutien à l’agriculture biologique par la mise en place d’une aide complémentaire de 60 M € pour soutenir les exploitations agricoles biologiques ayant subi des pertes économiques importantes, en complément du fonds d’urgence de 10 millions d’euros qui visait à apporter une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté.

Cette aide a été notifiée à la Commission européenne sur la base de l’encadrement temporaire Ukraine, qui prend fin au 31 décembre 2023. Le guichet de dépôt des demandes d’aides est ouvert depuis le 16 août 2023 par FranceAgriMer, qui instruit le dispositif en lien avec les services déconcentrés. Il devait initialement se clôturer le 20 septembre 2023.

Afin de garantir qu’un maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité – inscrits dans la décision de FranceAgriMer^[1] n°INTV-GECRI-2023-42 – puisse déposer leur demande, le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 29 septembre 2023.

Cette date permet de garantir que l’instruction et le paiement des dossiers soient réalisés dans le calendrier initialement prévu, conformément aux dispositions européennes en vigueur, tout en répondant aux attentes des professionnels.

Une décision modificative de FranceAgriMer reprenant cette date du 29 septembre 2023 sera publiée ce jour.

Voici le lien pour déposer votre demande d’aides : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=BIO_2023

Communiqué de presse : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/138866