Nous constatons depuis plusieurs années sur les exploitations agricoles la présence d’auto-entrepreneur. Face à ce constat, il est important de rappeler les règles en la matière pour vous éviter une désagréable déconvenue.

En effet, un salarié (ou un demandeur d’emploi ou un retraité) peut développer une activité indépendante en complément de son activité principale sous le régime de l’auto-entrepreneur (ou micro-entreprise). Cependant, cette activité ne peut pas être agricole. Une activité est agricole, au sens de l’article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime, si elle dépend notamment du cycle biologique végétal ou animal dans le cadre d’une exploitation ou d’une production.

De plus, l’auto-entrepreneur est un travailleur indépendant qui ne doit pas être placé sous un lien de subordination avec le donneur d’ordre, sous peine de voir requalifier cette relation de travail en salariat déguisé. Pour cela, il doit utiliser son propre matériel, proposer un contrat de prestation de service, avoir assez rapidement plusieurs clients, fixer librement ses tarifs et ses horaires.

L’inspection du travail et la MSA peuvent, en cas de contrôle, remettre en cause ce principe d’indépendance avec un risque de requalification du contrat de mission en contrat de travail.

A noter : L’exercice de l’activité non-salarié pour un auto-entrepreneur doit se faire dans le respect des clauses prévues dans son contrat de travail (avec son employeur initial) et de la réglementation propre à l’activité.

Au vu de ces éléments, ne prenez pas de risque inutile !

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Guillaume SENESCHAL, juriste FDSEA 59