La FDSEA du Nord exprime son profond soutien aux exploitants et éleveurs touchés par les intempéries de ces derniers jours qui ont et vont provoquer de lourds dégâts. Afin de pouvoir constituer un dossier solide, merci de répondre précisément à cette enquête en cliquant ici pour quantifier les dégâts liés aux fortes pluies et aux inondations.

• Régimes d’indemnisation relatifs aux cultures

Individuellement, et pour tous les risques assurables, il est urgent de déclarer les dommages auprès de votre assureur. Cela concerne en particulier les dommages causés par la tempête sur les bâtiments et les serres qui relèvent de l’assurance multirisque agricole mais également pour les dégâts aux récoltes qui relèvent de l’assurance multirisque climatique.

Pour les cultures non-assurées, et dans l’hypothèse où le taux de perte de la culture dépasse un certain seuil (30 ou 50% selon la culture), il serait possible de bénéficier de l’indemnité de solidarité nationale. Une demande sera formalisée par la FDSEA 59 auprès de la DDTM après reconnaissance officielle des zones touchées.

Votre participation à cette enquête permettra de constituer un dossier qui sera présenté en DDTM afin de demander à bénéficier de l’indemnité solidarité nationale et demander le déclenchement du régime des calamités agricoles.

Le ministre de l’Agriculture a également annoncé qu’un fonds exceptionnel sera débloqué prochainement, pour les producteurs les plus en difficulté, afin de couvrir les pertes de récolte et d’aider à l’investissement après les intempéries (selon conditions et plafonds).

• Régimes d’indemnisation relatifs aux biens

Les risques non assurables sont susceptibles de relever du régime des calamités agricoles dès lors que les dommages provoquent des pertes de fonds (ex : dommages sur petits tunnels de maraîchage, sur clôtures, sols, chemins d’exploitation…). Pour en bénéficier, les départements ou les communes concernés doivent faire l’objet d’une reconnaissance ministérielle.