Le régime des catastrophes naturelles prend en charge les dommages matériels causés aux biens couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens » et couvre les dommages occasionnés par certains phénomènes naturels (inondations et coulées de boues notamment) aux bâtiments d’habitation ou d’entreprises agricoles ainsi que les récoltes, machines et animaux se trouvant à l’intérieur. Une reconnaissance ministérielle des zones concernées doit intervenir avant déclaration auprès de son assureur. 24 communes du département du Nord viennent d’obtenir cette reconnaissance. Cliquez ici pour obtenir l’arrêté et la liste des communes concernées

Votre participation à cette enquête permettra de constituer un dossier qui sera présenté en DDTM afin de demander à bénéficier de l’indemnité solidarité nationale et demander le déclenchement du régime des calamités agricoles.

Le ministre de l’Agriculture a également annoncé qu’un fonds exceptionnel sera débloqué prochainement, pour les producteurs les plus en difficulté, afin de couvrir les pertes de récolte et d’aider à l’investissement après les intempéries (selon conditions et plafonds).